Le Panier Gessien Informations légales

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données personnelles

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Éditeur du site

Éditeur
Xavier Germain, personne physique
Adresse
8 rue de Saint-Sorlin
39130 Charezier
Contact
contact@lepaniergessien.fr
Directeur de la publication
Xavier Germain

Le Panier Gessien est un projet en cours de structuration. La société destinée à le porter n'est pas encore immatriculée : le site présente le projet et ne constitue ni une offre de vente, ni un engagement contractuel.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. netlify.com

Données personnelles

Le formulaire de contact du site collecte des données personnelles. Voici ce qui en est fait, en application du Règlement général sur la protection des données.

Ce qui est collecté

Uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire : votre nom, votre qualité (commune, producteur ou autre), le nom de votre commune ou de votre exploitation, votre adresse électronique, l'objet de votre demande, le délai envisagé et vos précisions éventuelles.

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Pourquoi, et sur quelle base

FinalitéBase légaleConservation
Répondre à votre demande et échanger sur un projet d'implantation ou de partenariat Intérêt légitime : donner suite à une sollicitation que vous avez vous-même adressée 3 ans à compter de notre dernier échange

Répondre au formulaire est libre. Les champs obligatoires sont ceux sans lesquels nous ne pourrions pas vous répondre.

Qui y a accès

Les porteurs du projet, et eux seuls. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les messages transitent par le service Netlify Forms, fourni par notre hébergeur. À ce titre, vos données sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues à l'article 46 du RGPD.

Polices de caractères

Les polices du site sont chargées depuis le service Google Fonts. L'affichage d'une page transmet donc votre adresse IP à Google LLC. Si vous préférez l'éviter, la plupart des navigateurs permettent de bloquer les ressources tierces.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à contact@lepaniergessien.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Propriété intellectuelle

Les textes, la présentation et l'identité visuelle du site sont la propriété de son éditeur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Crédits photographiques

  • Photographie d'accueil : Pmau, via Wikimedia Commons, sous licence CC BY-SA 4.0.
  • Photographies de produits, de savoir-faire et de paysages : Pexels, sous licence Pexels.

Les photographies illustrent des savoir-faire et des paysages. Elles ne représentent pas les exploitations des producteurs partenaires du projet.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et décrivent un projet en cours. Elles peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des liens vers des sites tiers dont il ne maîtrise pas le contenu.